Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2021-1B_586-2020
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  1. 02.02.2021 1B 586/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 13.08.2020 1B 282/2020 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  3. 18.12.2020 1B 503/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  4. 10.03.2021 1B 105/2021 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  5. 20.09.2023 7B 493/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  6. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  7. 05.07.2021 1B 286/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  8. 09.06.2011 1B 95/2011 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; réalisation d'un immeuble séquestré
  9. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 05.10.2021 1B 463/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur un recours
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.