Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2017-4A_372-2016
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  1. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  2. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  3. 02.11.2011 4A 215/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  6. 10.03.2005 4C.413/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  7. 30.04.2020 4A 604/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 10.06.2021 4A 481/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat injustifié,
  9. 29.07.2013 4A 553/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  10. 27.10.2006 4C.247/2006 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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