Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2021-4A_594-2021
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  1. 01.12.2021 4A 594/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais; décision incidente,
  2. 17.06.2021 5A 447/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 07.02.2020 4A 34/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    avance de frais
  4. 13.02.2024 2C 440/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
  5. 19.10.2021 4A 497/2020 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens,
  6. 22.12.2021 8C 584/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 12.07.2019 2C 630/2019 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-US); assistance judiciaire
  8. 06.10.2021 4A 274/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
  9. 16.05.2023 4A 233/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
  10. 19.08.2021 2E 2/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Mesures provisionnelles dans le cadre d'une action en responsabilité de la Confédération
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