Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2020-1C_489-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
876 pages similaires trouvées pour aza://01-12-2020-1C_489-2019
  1. 01.12.2020 1C 489/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation spécial
  2. 24.04.2009 1C 413/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    zones de protection des eaux souterraines
  3. 18.11.2019 1C 74/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de délimitation des zones de protection de puits
  4. 27.03.2019 1C 666/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de délimitation des zones de protection des eaux
  5. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  6. 09.07.2010 1C 540/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan de délimitation des zones de protection des eaux
  7. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  8. 14.12.2011 1C 109/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  9. 27.07.2021 1C 334/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 29.06.2011 1C 314/2010 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien