Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2004-5P-289-2004
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  1. 01.11.2004 5P.289/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition, jugement exécutoire)
  2. 01.11.2004 5P.290/2004 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition, jugement exécutoire)
  3. 22.02.2005 5P.405/2004 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition)
  4. 12.05.2010 5D 17/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 16.12.2002 5P.364/2002 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 01.05.2002 5P.113/2002 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 01.05.2002 5P.114/2002 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 05.03.2007 5P.464/2006 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  9. 21.11.2008 5A 559/2008 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 16.10.2002 5P.283/2002 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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