Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2020-2C_769-2020
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  1. 01.10.2020 2C 769/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  2. 01.06.2023 2C 289/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE; demande d'assistance judiciaire
  3. 24.03.2021 2D 50/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Changement de niveau
  4. 18.02.2021 2C 946/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au baccalauréat universitaire en biologie
  5. 18.02.2021 2C 798/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Usages professionnels du secteur de la métallurgie du bâtiment; sanctions
  6. 26.06.2020 2C 541/2020 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 29.05.2020 2C 447/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour,; irrecevabilité
  8. 21.01.2020 2C 1066/2019 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 14.10.2020 2C 549/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 26.08.2020 2C 365/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"