Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2013-6B_184-2013
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  1. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  2. 12.06.2006 1A.50/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  3. 06.07.2020 1B 76/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  4. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  6. 11.02.2005 1A.268/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328
  7. 11.02.2005 1A.236/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  8. 06.02.2007 1A.252/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    délégation de la poursuite pénale à l'Espagne; notification
  9. 30.10.2017 1C 423/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  10. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.