Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2012-2C_167-2012
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3486 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2012-2C_167-2012
  1. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  2. 01.10.2012 2C 424/2012 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de pavillons de glaciers et stands de souvenir
  3. 21.07.2014 4A 165/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae du Tribunal des baux et loyers; droit cantonal
  4. 28.02.2020 4A 307/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du contrat
  5. 28.10.2002 2P.107/2002 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 29.08.2019 2C 254/2018 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
  7. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
  8. 28.02.2013 1C 463/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative municipale IN-3 Sauvons nos parcs au bord du lac
  9. 28.03.2011 4A 685/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  10. 03.03.2011 2C 196/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier; mesures provisionnelles

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"