1041 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2009-1C_257-2009
-
01.10.2009 1C 257/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
-
01.10.2009 1C 245/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation fédérale du 17 mai 2009
-
07.05.2018 1C 610/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
-
24.03.2011 1C 108/2011
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation cantonale du 3 avril 2011
-
08.03.2006 1P.376/2005
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale
-
19.05.2008 1C 35/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation communale
-
04.09.2001 1P.377/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
09.09.2008 1C 343/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élections communales
-
27.01.2004 1P.487/2003
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
27.09.2021 1C 160/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesElections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021