Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2008-2C_414-2008
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  1. 01.10.2008 2C 414/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal 2000/2001-A; suretés
  2. 06.10.2020 2C 85/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de sûretés en matière d'Impôt fédéral directet d'impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2004 à 2014
  3. 17.08.2021 2C 1059/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2017
  4. 17.08.2021 2C 1057/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2012, 2015 et 2016
  5. 22.11.2023 9C 598/2023 Pertinence 55%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
  6. 15.11.2010 2C 629/2010 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000; récusation de collaborateurs de l'Administration fiscale cantonale
  7. 31.01.2018 5D 190/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 30.05.2017 2C 115/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2004-2009, demande de sûretés
  9. 02.10.2003 2P.278/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 26.09.2008 2C 277/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1999 et 2000
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.