Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2017-1B_142-2017
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  1. 01.06.2017 1B 142/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  2. 01.06.2017 1B 108/2017 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de séquestre
  4. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  6. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 09.01.2017 1B 459/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  9. 28.11.2022 6B 1031/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions ; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc.
  10. 14.02.2023 1B 564/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
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