Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2013-2C_163-2013
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  1. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 10.07.2014 2C 1153/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  3. 12.03.2013 2C 69/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 18.12.2007 1C 281/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 28.07.2011 2C 315/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 28.07.2008 2C 340/2008 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi
  7. 16.12.2008 1C 509/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 02.08.2006 2A.299/2006 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 04.02.2008 2C 516/2007 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus de réexamen)
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