Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2016-4A_465-2015
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  1. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  2. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 84% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  3. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  4. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  5. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  6. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  7. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  9. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  10. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
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