Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2018-2C_91-2018
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  1. 01.02.2018 2C 91/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait d'une concession d'amarrage
  2. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
  3. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  4. 12.04.2013 1C 259/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; places de parc
  5. 28.10.2019 1C 411/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
  6. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
  7. 21.09.2023 1C 498/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  8. 22.02.2016 5A 587/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    compétence (responsabilité selon l'art. 679 CC)
  9. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  10. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
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