Moteur de recherche Eurospider: atf://146-IV-258
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1175 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-258
  1. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  2. 08.01.2024 6B 201/2023 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres ; arbitraire (6B_201/2023); complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse ; conc...
  3. 26.09.2011 6B 382/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  4. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  6. 19.07.2019 6B 467/2019 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  8. 03.01.2004 6S.423/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 05.02.2020 6B 1070/2019 Pertinence 48%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (Falschbeurkundung); Willkür, Untersuchungsgrundsatz etc.
  10. 07.09.2009 6B 502/2009 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
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