Moteur de recherche Eurospider: atf://146-I-129
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  1. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  2. 27.06.2013 1C 55/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
  3. 30.06.2023 1C 423/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exploitation d'une gravière; refus d'ordonner la remise en état des lieux, intérêt actuel
  4. 16.01.2023 1C 525/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exploitation d'une gravière; ordre de cessation d'activité et de remise en état des lieux; demande de retrait de l'effet suspensif
  5. 09.06.2011 1C 507/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
  6. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  7. 10.06.2013 2C 226/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG); redevance pour utilisation du domaine public
  8. 03.06.2021 1C 613/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation cantonale
  9. 15.07.2019 1C 416/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  10. 14.01.2014 1C 638/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
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