Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-328
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1205 pages similaires trouvées pour atf://145-II-328
  1. 28.04.2006 5A.3/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  2. 09.06.2008 5A 228/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
  3. 07.06.2019 2C 711/2018 Pertinence 99% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'une entreprise agricole
  4. 02.07.2012 2C 121/2012 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  5. 29.05.2006 5A.1/2006 Pertinence 82% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    désassujettissement à la LDFR
  6. 05.03.2009 2C 747/2008 Pertinence 82% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  7. 05.06.2007 5A.35/2006 Pertinence 82% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir selon la LDFR
  8. 25.05.2009 2C 127/2009 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'une parcelle en zone agricole
  9. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 81% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
  10. 03.02.2006 5A.14/2005 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une parcelle agricole

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple