Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-218
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  1. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  2. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  3. 04.06.2019 1C 124/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  4. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  5. 23.07.2019 1C 120/2018 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  6. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  7. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  8. 15.03.2012 1C 343/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  10. 06.03.2018 1C 32/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
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