Moteur de recherche Eurospider: atf://145-I-227
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  1. 28.05.2019 2C 920/2018 Pertinence 100% publié
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  2. 27.05.2019 2C 1028/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 23.01.2008 9C 615/2007 Pertinence 40%
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    Invalidenversicherung
  4. 22.07.2008 9C 786/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  5. 18.03.2022 2C 690/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 23.01.2008 9C 346/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 28.09.2010 9C 126/2010 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 30.04.2021 2C 320/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-FR)
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