Moteur de recherche Eurospider: atf://144-II-147
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  1. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  2. 27.04.2018 2C 1098/2016 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
  3. 27.04.2018 2C 1004/2016 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
  4. 24.09.2008 2C 85/2008 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des avocats-stagiaires
  5. 13.04.2015 2C 701/2014 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  6. 13.04.2015 2C 607/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  7. 26.11.2020 2C 372/2020 Pertinence 43% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contravention aux exigences d'indépendance des avocats
  8. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 43% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  9. 04.06.2019 2C 1084/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  10. 15.12.2008 5A 333/2008 Pertinence 36% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite; qualité pour représenter un créancier
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.