Moteur de recherche Eurospider: atf://141-IV-1
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5395 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-1
  1. 04.12.2014 6B 261/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces, contrainite, qualité de lésée d'une personne morale
  2. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 61% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  3. 03.06.2005 6S.251/2004 Pertinence 36%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Nötigung (Art. 181 StGB), Drohung (Art. 180 StGB), falsche Anschuldigung (Art. 303 StGB)
  4. 29.06.2015 6B 1081/2014 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire et violation du droit fédéral (viol, contrainte sexuelle, tentative de contrainte, menaces et voies de fait)
  5. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  6. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  7. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  8. 13.06.2013 6B 307/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
  9. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  10. 21.09.2022 6B 45/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral ; présomption d'innocence
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