Moteur de recherche Eurospider: atf://141-I-49
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  1. 12.02.2015 2C 16/2014 Pertinence 100% publié
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  3. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 65%
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  5. 26.10.2015 2C 915/2015 Pertinence 59%
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  6. 10.05.2011 2C 941/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 03.12.2019 2C 1001/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 02.07.2018 2C 969/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  10. 27.05.2019 2C 1028/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.