Moteur de recherche Eurospider: atf://140-I-168
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
280 pages similaires trouvées pour atf://140-I-168
  1. 24.04.2014 1C 466/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise à ciel ouvert d'un cours d'eau
  2. 16.07.2014 1C 741/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation d'un projet d'aménagement de cours d'eau
  3. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  4. 03.09.2015 1C 608/2014 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  6. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  7. 04.05.2018 1C 294/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Cours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
  8. 11.01.2012 1C 51/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 05.11.2010 6B 607/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
  10. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"