Moteur de recherche Eurospider: atf://139-IV-78
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5150 pages similaires trouvées pour atf://139-IV-78
  1. 22.10.2012 6B 261/2012 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel, qualité pour recourir
  2. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  3. 27.09.2019 6B 900/2018 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  4. 06.11.2013 6B 680/2013 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (déni de justice formel)
  5. 14.05.2014 6B 1207/2013 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale etc.)
  6. 14.03.2017 1B 438/2016 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  7. 24.09.2018 6B 507/2018 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion fautive)
  8. 13.11.2019 6B 307/2019 Pertinence 85% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  9. 17.05.2018 6B 92/2018 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  10. 14.05.2014 6B 1234/2013 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnonance de classement (violation grave des règles de la circulation), qualité pour recourir devant l'autorité cantonale
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