Moteur de recherche Eurospider: atf://139-IV-168
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  1. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 11.10.2003 6S.349/2003 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 17.07.2005 6S.184/2005 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe (art. 133 al. 1 CP)
  4. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  5. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  6. 27.01.2017 6B 1348/2016 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, arbitraire
  7. 12.06.2023 6B 165/2023 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 09.01.2023 6B 1307/2021 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; irresponsabilité et responsabilité restreinte
  9. 05.04.2018 6B 443/2017 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; arbitraire; droit d'être entendu; conclusions civiles
  10. 11.03.2019 6B 1239/2018 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, rixe)
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Exemple: "droit de l'homme"