Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-516
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  1. 26.09.2013 5A 262/2013 Pertinence 100% publié
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    droit de visite (mesures provisionnelles)
  2. 20.11.2014 5A 614/2014 Pertinence 96%
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  3. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 96%
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  4. 23.05.2008 5A 189/2008 Pertinence 69%
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    mesures protectrices de l'union conjugale
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    Droit de la famille
  9. 09.07.2003 5C.120/2003 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 17.04.2024 5A 522/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)

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