Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-249
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  10. 28.07.2011 2C 187/2011 Pertinence 43% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats, art. 9 LLCA
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.