Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-209
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  1. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  3. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  4. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  5. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  6. 22.06.2021 4A 6/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration de loyer; importantes répartations (art. 269a let. b CO et 14 al. 1 OBLF),
  7. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  8. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  9. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
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