Moteur de recherche Eurospider: atf://138-IV-86
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85 pages similaires trouvées pour atf://138-IV-86
  1. 27.03.2012 1B 687/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  2. 25.04.2017 6B 623/2016 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémantaire, jugement étranger)
  3. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  4. 10.06.2005 1P.76/2005 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  5. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  6. 24.10.2012 6B 348/2012 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, diffamation, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 07.04.2014 4A 564/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  8. 04.09.2020 6B 423/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe d'autorité de l'arrêt de renvoi
  9. 20.09.2001 1A.320/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 13.06.2017 1C 379/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
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Exemple: "droit de l'homme"