Moteur de recherche Eurospider: atf://137-III-344
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
210 pages similaires trouvées pour atf://137-III-344
  1. 28.04.2011 5A 816/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier
  2. 10.06.2022 5A 740/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit des cohéritiers au gain (succession)
  3. 01.09.2000 5A.4/2000 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 28.04.2006 5A.3/2006 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  5. 02.11.2004 5A.20/2004 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    acquisition d'un immeuble agricole, exploitation à titre personnel (art. 63 al. 1 let. a et 9 LDFR)
  6. 15.06.2007 5A.2/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
  7. 13.02.2003 5A.23/2002 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 29.05.2006 5A.1/2006 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    désassujettissement à la LDFR
  9. 24.08.2000 5A.12/2000 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 09.06.2008 5A 228/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien