Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-167
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  9. 31.01.2017 2C 1181/2016 Pertinence 26%
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    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; amende
  10. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.