Moteur de recherche Eurospider: atf://136-III-65
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  1. 13.01.2010 4A 553/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation immédiate
  2. 23.08.2018 4A 59/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  4. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  5. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  6. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  7. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  8. 08.11.2010 4A 359/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de coopérative; exclusion
  9. 06.10.2015 4A 247/2015 Pertinence 34%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Ausschluss aus der Wohngenossenschaft; Kündigung des Mietobjekts
  10. 04.08.2022 4F 1/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; exclusion d'un associé (art. 846 CO),
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