Moteur de recherche Eurospider: atf://136-I-42
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9680 pages similaires trouvées pour atf://136-I-42
  1. 14.12.2009 2C 99/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Exonération partielle (droits d'enregistrement et droit des successions)
  2. 14.06.2023 2C 928/2022 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  3. 24.03.2021 2D 32/2020 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Mesure d'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19)
  4. 16.08.2010 8D 8/2009 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  5. 14.07.2015 2C 602/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Délocalisation d'examens de conduite
  6. 16.03.2011 8C 113/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition procédurale)
  7. 10.12.2010 2C 777/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'une constitution pour la défense
  8. 10.12.2010 2C 755/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
  9. 24.08.2015 2C 1006/2014 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Haute surveillance parlementaire; secret fiscal
  10. 14.05.2019 1C 59/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    désignation d'un municipal

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.