Moteur de recherche Eurospider: atf://135-III-441
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  1. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 100% publié
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    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 04.07.2011 4A 189/2011 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  4. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
  5. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 68%
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    Droit des contrats
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  6. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  7. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  8. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  9. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  10. 25.08.2003 4C.264/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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