Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-313
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  7. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 41%
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    Droits réels
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  8. 18.08.2004 5C.104/2004 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  9. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  10. 16.12.2021 2C 761/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'un immeuble agricole au droit foncier rural, révocation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.