Moteur de recherche Eurospider: atf://134-IV-185
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  1. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  2. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 90% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  3. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  4. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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