Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-177
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  1. 29.01.2008 5A 334/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal (de non-lieu) de saisie, frais de procédure
  2. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 75%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
  3. 17.01.2011 2E 2/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  4. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
  5. 15.08.2007 7B.2/2007 Pertinence 45% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  6. 05.12.2012 5D 191/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
  7. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 36% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  8. 16.11.2005 6S.159/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (infraction contre l'honneur)
  9. 26.06.2001 5P.146/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 10.01.2008 5A 618/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie provisoire
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