Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-158
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  1. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 99% publié
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  2. 22.05.2007 6P.228/2006 Pertinence 94%
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    Lésions corporelles par négligence
  3. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 53%
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  6. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 26.05.2016 6B 689/2015 Pertinence 40%
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    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  8. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
  9. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  10. 25.05.2020 4A 529/2019 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
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