Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-517
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  3. 12.02.2002 4C.331/2001 Pertinence 84%
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  8. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 07.04.2009 4D 6/2009 Pertinence 70%
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  10. 16.10.2007 1C 174/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
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