Moteur de recherche Eurospider: atf://133-II-6
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2133 pages similaires trouvées pour atf://133-II-6
  1. 19.12.2006 2A.316/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  2. 16.01.2007 2A.319/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  3. 13.11.2007 2C 586/2007 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 09.01.2007 2A.285/2006 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  5. 20.11.2007 2C 507/2007 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  6. 31.03.2010 2C 723/2009 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  7. 28.05.2019 2C 920/2018 Pertinence 53% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial)
  8. 01.04.2013 2C 616/2012 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autroisation de séjour
  9. 16.11.2004 2A.365/2004 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et autorisation d'entrée en Suisse
  10. 12.09.2023 2C 413/2023 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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