Moteur de recherche Eurospider: atf://133-I-49
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  1. 13.11.2006 2P.178/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst., art. 8 et 13 CEDH (règlement de maison FAREAS, Centre d'urgence - Vennes, Lausanne)
  2. 20.03.2009 8C 681/2008 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  3. 28.07.2009 8C 326/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  4. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  5. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  6. 24.05.2007 2P.272/2006 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 13 Cst., art. 8 CEDH (article 32 LARA en matière de visites domiciliaires)
  7. 10.02.2014 8C 92/2013 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution demandée à une personne admise provisoirement, prescription)
  8. 13.04.2012 2C 982/2011 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Lois sur l'enseignement obligatoire (LEO), art. 83 à 90
  9. 09.10.2007 2C 218/2007 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Répartition du contingent 2007 des logements de vacances susceptibles d'être vendus à des personnes à l'étranger
  10. 03.06.2014 8C 466/2013 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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