Moteur de recherche Eurospider: atf://132-II-475
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1388 pages similaires trouvées pour atf://132-II-475
  1. 05.09.2006 1E.11/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, protection de l'environnement
  2. 02.06.2010 1C 534/2009 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  3. 15.06.2015 1C 460/2014 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  4. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  5. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  7. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  8. 08.10.2018 1C 607/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  9. 08.10.2018 1C 604/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  10. 08.10.2018 1C 602/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"