Moteur de recherche Eurospider: atf://131-III-153
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  1. 22.12.2004 4C.296/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu
  2. 14.08.2006 4C.113/2006 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
  3. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  4. 06.09.2016 5A 812/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité; mesures provisionnelles
  5. 11.12.2007 4A 430/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence ratione loci
  6. 22.05.2007 4C.379/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    for de nécessité; immunité de juridiction
  7. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dommages-intérêts; compétence
  8. 03.05.2011 5A 873/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 14.01.2013 4A 593/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  10. 14.01.2015 5A 706/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)

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