Moteur de recherche Eurospider: atf://131-I-333
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415 pages similaires trouvées pour atf://131-I-333
  1. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 36 et 49 Cst. (Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne)
  2. 07.11.2019 1C 471/2018 Pertinence 41%
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  4. 03.06.2016 2C 419/2015 Pertinence 24% publié
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2010 et 2011, intérêts sur capital propre dissimulé
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 19.01.2010 1C 389/2009 Pertinence 17%
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    aménagement, récusation des membres du Conseil communal
  7. 20.12.2000 2P.197/2000 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  8. 28.09.2020 5A 300/2020 Pertinence 17%
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    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  9. 01.02.2005 U 65/04 Pertinence 16%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 06.02.2004 1A.231/2003 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition

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