Moteur de recherche Eurospider: atf://131-I-217
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12688 pages similaires trouvées pour atf://131-I-217
  1. 01.03.2005 1P.285/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    honoraires du défenseur nécessaire
  2. 08.05.2013 1B 76/2013 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  3. 09.02.2001 1P.21/2001 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 02.11.2010 1B 288/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  5. 05.11.2001 1P.636/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 14.12.2017 1B 392/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  7. 14.11.2013 1B 259/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de nomination d'avocat d'office
  8. 29.03.2010 5A 63/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (procédure de divorce)
  9. 18.07.2022 1B 172/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  10. 12.11.2018 1B 436/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.