Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
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3439 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-145
  1. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 100% publié
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  2. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 46% publié
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    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  3. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  4. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 45%
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    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 01.03.2006 1A.326/2005 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
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    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA - B 149486
  6. 03.07.2017 1B 135/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 25.03.2010 1B 21/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  10. 11.08.2009 1B 136/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie conservatoire

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Exemple: ressortissant +italien