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11.06.2002 6S.82/2002
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
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09.11.2010 6B 731/2009
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
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01.10.2013 6B 184/2013
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22.12.2017 6B 668/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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01.03.2006 1A.326/2005
publié
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA - B 149486
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03.07.2017 1B 135/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre d'un yacht
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19.02.2001 6S.667/2000
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
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08.02.2006 6S.365/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
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25.03.2010 1B 21/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleséquestre
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11.08.2009 1B 136/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénalesaisie conservatoire