1235 pages similaires trouvées pour atf://128-III-343
-
18.04.2002 5C.96/2001
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
14.07.2021 5A 710/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
-
11.08.2016 5A 152/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
-
03.03.2010 5A 599/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillenullité d'un contrat de séparation de biens (compétence)
-
10.02.2016 5A 422/2015
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
14.01.2015 5A 706/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (compétence)
-
15.09.2015 5D 139/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecomplément au jugement de divorce étranger
-
17.04.2007 5C.7/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledemande de renseignements et de pièces, procédure de divorce pendante à l'étranger (art. 10 LDIP et 170 CC)
-
20.01.2016 5A 331/2015
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce
-
16.11.2020 5A 105/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)