Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-144
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  2. 06.11.2001 4C.199/2001 Pertinence 80%
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  3. 14.10.2008 4A 253/2008 Pertinence 79%
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  8. 18.01.2000 4C.3/1999 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
  10. 02.03.2005 4C.431/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
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