Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-222
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
372 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-222
  1. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  3. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 11.01.2005 6S.459/2004 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage qualifiée (art. 185 ch. 2 CP)
  5. 26.11.2002 6S.260/2002 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 53% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  7. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 26.11.2002 6P.94/2002 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 18.11.2016 6B 448/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, prise d'otage, vol etc., fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.