Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-449
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  1. 10.07.2007 4C.89/2007 Pertinence 100% publié
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    Droit des contrats
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  2. 30.04.2018 4A 297/2017 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail intérimaire; suspension du délai de congé durant la grossesse (art. 336c al. 2 CO)
  3. 12.03.2009 4A 552/2008 Pertinence 99% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 12.02.2002 4C.331/2001 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 15.02.2005 4C.346/2004 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  6. 07.04.2009 4D 6/2009 Pertinence 98%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 17.06.2005 4C.37/2005 Pertinence 98%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail
  8. 25.03.2002 4C.312/2001 Pertinence 97% publié
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    Droit des contrats
  9. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  10. 01.12.2015 4A 362/2015 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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